Nette amélioration à la Région wallonne

Grâce au travail réalisé par le Comité de monitoring et par les différentes administrations wallonnes, chapeautés par la Direction Générale Transversale (DGT), l’exercice annuel de réduction de l’encours s’avère être de plus en plus performant.

Le décalage entre le moment de l’engagement d’un dossier et celui de sa liquidation (son paiement) génère un encours, ce qui est, pour de nombreux dossiers, tout à fait naturel. Néanmoins, la maîtrise de l’encours est importante pour la gestion efficace des moyens régionaux et est une préoccupation majeure du Gouvernement wallon. Cette surveillance de l’encours a été formalisée dans une circulaire approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 15 mai 2014. Si en 2014 le nettoyage de l’encours réalisé s’élevait à 220 millions €, il se chiffre aujourd’hui pour l’année 2015 à 275 millions € ; un exercice extraordinaire compte tenu des précédentes fourchettes de réduction de l’encours (entre 113 et 164 millions € de 2010 à 2013 et entre 75 et 96 millions € de 2004 à 2009). Par ailleurs, les nouvelles dispositions inscrites dans le décret WBFin ont conforté la priorité des efforts de nettoyage régulier de l’encours inutile. Les dispositions prises concernant les plans de liquidation devraient concourir à améliorer davantage la gestion de l’encours.

« Je souhaite que l’Administration wallonne soit efficace et efficiente à tous les niveaux, tant sur le plan de la bonne gouvernance budgétaire et comptable qu’au niveau du service rendu au citoyen, et cela passe notamment par la simplification administrative. L’administration est en bonne voie, et les chiffres le démontrent de mois en mois », souligne le Ministre du Budget et de la Fonction publique Christophe Lacroix.

En matière de simplification administrative, on constate aujourd’hui une nette amélioration des délais de paiement. La transposition de la directive européenne de 2011, formalisée dans la loi du 16 mars 2013, fixe, quand le pouvoir public est débiteur et pour les transactions commerciales entre entreprises et pouvoirs publics, un délai de paiement légal de 30 jours, et 60 jours dans certains cas. Ainsi, les délais de paiement par trésorier décentralisé passent de 19,61j en 2014 à 18,98j en 2015 (soit une amélioration de 0,63j) et 85,5% sont payés en 30 jours maximum (contre 84% en 2014) ; les paiements par ordonnance passent eux à un délai moyen de 34,7j contre 40,74j en 2014 (soit une amélioration de 6j) et 65,2% sont payés en 30 jours maximum (contre 53% en 2014).

Les délais moyens actuels de paiement pour les subsides et subventions sont quant à eux de 35,85j. Bien que la directive européenne n’impose pas de délai de paiement obligatoire pour ce cas précis, et dans un souci constant d’amélioration du service public, un effort particulier sera apporté afin d’améliorer également les délais de paiement des plus gros pourvoyeurs de subsides au sein du Service public de Wallonie, cela au travers d’un reporting trimestriel et d’une analyse critique des processus « Subsidier ».

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