Dumping social : clauses sociales obligatoires !

En sa séance du jeudi 21 juillet, sur proposition du Ministre du Budget et de la Fonction publique Christophe Lacroix, le Gouvernement wallon a approuvé la circulaire formalisant les mesures visant à lutter contre le dumping social au travers des marchés publics.

Dans sa déclaration de politique régionale 2014-2019, le Gouvernement wallon s’est engagé à promouvoir l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics. Cette intention s’est traduite par plusieurs décisions du Gouvernement. Le 29 mai 2015, l’adoption du Plan Marshall 4.0 prévoyait d’utiliser, dans les actions liées à la rénovation énergétique des bâtiments, les clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics afin de soutenir les actions de formation dans ces métiers spécifiques. Le 22 octobre 2015 et le 28 avril 2016, le Gouvernement wallon décidait par ailleurs d’amplifier la dynamique des clauses sociales en Wallonie.

Le Gouvernement wallon vient d’approuver le projet de circulaire formalisant le fait de rendre désormais obligatoire pour les pouvoirs adjudicateurs wallons (c’est-à-dire le SPW ainsi que les organismes d’intérêt public) l’insertion des clauses sociales dans leur marché à partir du moment où celui-ci atteint le montant d’1 million d’euros. Jusqu’à présent, la limite était fixée à 1,5 million d’euros.

Dans une perspective de responsabilité sociétale, les pouvoirs publics régionaux sont invités à  intégrer des préoccupations sociales dans leurs activités, notamment dans les marchés publics de travaux qu’ils passent. Pour ces marchés, des outils « prêts à l’emploi » ont été définis de façon à ce que chaque pouvoir adjudicateur wallon intègre aisément dans ses cahiers spéciaux des charges des stipulations conformes à la circulaire. Les différentes parties prenantes des marchés de travaux continueront d’être accompagnées par les facilitateurs de clauses sociales.

En fonction des compétences et des organismes concernés, la bonne application de la circulaire sera contrôlée par l’Inspection des Finances et/ou les Commissaires du Gouvernement.

Au travers de cette circulaire qui sera prochainement portée à la connaissance des pouvoirs adjudicateurs, le Gouvernement wallon marque au fer rouge sa volonté de lutter activement contre le dumping social au moyen des leviers qu’il possède.

 

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