Violation des droits des personnes LGBTI+ dans le Caucase : je demande un Rapport pour faire la lumière sur les faits

La défense et la protection des personnes LGBTI+ est un combat que je mène de longue date en politique. Dans ce domaine, la veille est permanente et sans cesse il faut lutter pour le respect des droits humains.

Siégeant, vous le savez, à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), véritable moteur des droits de l’Homme en Europe, j’ai pour priorité de défendre cette cause. Malheureusement, il n’est pas une session où des violations des droits des LBGTI+ soient révélées. 

Inlassablement, aidé en cela par les associations de terrain et les ONG qui me communiquent des informations précieuses, je fais tout ce qui est en mon pouvoir de représentant pour faire cesser ces indignités.

J’ai suivi de près, et je continue à le faire, le cas absolument scandaleux de la République tchétchène qui traite les personnes LGBTI+ d’une façon totalement inhumaine. Dès décembre 2016 une véritable purge a été mis en place à l’égard traque de ces personnes. 

Vous pouvez lire ici mon article à propos de ces tortures et de la responsabilité de la Fédération de Russie dans cette affaire. 

Lors de cette session de printemps, j’ai interrogé la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur les incitations à la haine envers les LGBTI+ lancées par le Gouvernement polonais. Retrouvez ici ma question et la réponse de la Commissaire.

Parallèlement à ça, des ONG dénoncent chaque année des dizaines de violations des droits humains à l’encontre des personnes LGBTI+ en Azerbaïdjan, en Géorgie et en Arménie.

En Azerbaïdjan, des personnes LGBTI+ ont été arrêtées par la police, qui a utilisé des profils fictifs sur des sites de rencontre afin de les piéger. Ces personnes sont détenues de manière arbitraire et elles subissent des examens médicaux forcés dégradants.

Ce n’est pas la première répression de ce type. En 2017, l’APCE a exprimé sa préoccupation devant des informations rapportant l’arrestation massive de 80 membres de la communauté LGBTI+ à Bakou et l’allégation de mauvais traitements par la police. Les responsables n’ont pas été traduits en justice.

En Géorgie, un rapport indépendant de l’ONU met en évidence que ces personnes sont victimes de discriminations en ce qui concerne l’accès aux services, l’emploi et l’éducation. Ce rapport met aussi en évidence un climat de haine et de violence.

En Arménie, la situation est tout aussi préoccupante. Le récent rapport de la Commissaire aux droits de l’Homme sur l’Arménie indique clairement que la situation des LGBTI+ dans ce pays est parmi les pires d’Europe. Dans la capitale, Erevan, un forum de rencontre sur les droits des personnes LGBTI+ a dû être annulé en novembre 2018 en raison de menaces de mort, d’incitations à la haine, y compris à l’encontre de personnalités publiques. Les préoccupations relatives à la sécurité des personnes qui y participaient étaient sérieuses.

Tout d’abord, j’ai signé deux déclarations écrites (une sur l’Azerbaïdjan et l’autre sur l’Arménie) émanant du Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC), groupe politique auquel j’appartiens à sein de l’APCE. Ces déclarations dénoncent les violations des droits humains, appellent les autorités nationales à cesser toute action qui va à l’encontre des droits des personnes LGBTI+ et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de ces personnes.

Mais ces déclarations ont une portée limitée, elles ne contraignent pas juridiquement les deux États membres concernés. Pourtant, les enjeux humains sont capitaux et les circonstances de ces violences encore nébuleuses. 

C’est pourquoi, j’ai pris la décision de m’engager plus avant dans la recherche de la vérité et dans la lutte contre ces discriminations indignes. Pour ce faire, l’APCE offre un outil polyvalent et complet qui est le Rapport. Celui-ci permet notamment de se rendre sur place pour diligenter une enquête indépendante, il permet d’auditionner des victimes, des témoins et les autorités. Il permet non seulement de faire le point, d’une manière objective, sur la situation, mais aussi dans un second temps de proposer des solutions concrètes et de mettre en place des recommandations. 

Un Rapport débute par le dépôt d’une Résolution exposant le sujet ; ce texte doit être soutenu par au moins 20 autres membres de 5 pays différents. J’ai ainsi déposé une Résolution sur les violations des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase.

Le Bureau de l’Assemblée va devoir se prononcer dans les prochaines semaines sur ce texte. Nous espérons qu’il pourra être renvoyé en Commission et ainsi, servir de base à l’élaboration d’un Rapport, processus qui prend plusieurs mois, voire des années.

Il est essentiel que nous nous mobilisions afin que tous les pays du Conseil de l’Europe se conforment à nos valeurs de tolérance et de respect de tous les humains, indépendamment de leur orientation(s) sexuelle(s) ou de leur(s) genre(s). Je souhaite ardemment que toute la lumière soit faite sur ces violations des droits humains envers les personnes LGBTI+ dans cette région du Caucase afin que des mesures adéquates puissent être prises. 

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