Suppression de la RTV : quid des agents ?

Suite à un article paru dans le quotidien Le Jour en date du 4 mars dernier, de nombreuses interrogations ont peut-être été soulevées dans le chef des fonctionnaires wallons œuvrant à la bonne gestion de la redevance télévision. L’article exposait en effet la question qui allait être posée, le lundi suivant, au Parlement de Wallonie par le député wallon Dimitri Fourny et qui portait sur la suppression de la redevance télévision. D’après ses sources, la fin de la redevance télévision allait entraîner une économie de 10 millions d’euros. Mais cette économie serait-elle réalisée grâce à une suppression de personnel au sein du Service Public de Wallonie ?!

Devinant l’émoi que cette parution a dû soulever dans le chef des agents concernés, je souhaite profiter de cette plateforme afin de diffuser ma réponse au plus grand nombre.

Tout d’abord, il n’a jamais été dans mes intentions de réaliser une quelconque économie au niveau du personnel de l’Administration fiscale wallonne et les agents de la DGO7 en sont bien informés.

Actuellement, nous pouvons considérer qu’environ 45 agents sont intégralement dévolus à l’établissement, au contrôle et à la gestion des contestations en matière de redevance télévision. En supplément de ceux-ci, au sein de la DGO7, d’autres agents gérant plusieurs taxes passent une partie de leur temps sur la redevance télévision : 40 équivalents temps-pleins (ETP) sont encore nécessaires pour gérer cette taxe. Ils sont répartis comme suit : 15 pour l’accueil et la communication avec les redevables (guichets, guichets fiscaux en Espace Wallonie, call center, courriels, scans des courriers entrants), 20 pour la comptabilité et le recouvrement et 5 pour l’encadrement, la logistique, la gestion des ressources humaines et le support en général. Au total, 85 ETP sont donc nécessaires à la DGO7 pour remplir cette mission.

Dès lors que la redevance télévision sera supprimée, tous ces emplois ne deviendront pas obsolètes en même temps. Les services de contrôle sur le terrain perdront, pour leur part, immédiatement toute raison d’être. Le service d’établissement de la taxe ne devra, quant à lui, plus fonctionner que quelques mois pour gérer les contestations amiables ou la taxation d’office du passé. Le service contentieux, enfin, restera encore actif plusieurs années pour solder les contestations administratives lourdes et surtout les contentieux judiciaires.

Il est concevable, ensuite, que les services de perception et du recouvrement mettent plusieurs années à finaliser l’encours, notamment avec l’aide des huissiers de justice. Finalement, les services de communication et de relation avec les usagers devront encore gérer, pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, les clôtures des dossiers les plus compliqués. C’est donc selon un calendrier relativement long que les agents pourront être progressivement dégagés de cette tâche.

Ces derniers seront reclassés au sein de services où des manquements en personnel ont déjà été identifiés. Je pense notamment au call center, aux services de recouvrement, ainsi que – pour accélérer les diverses procédures liées à l’extinction de la redevance télévision – les services spécifiques de recouvrement et de gestion du contentieux.

De plus, nous devons commencer à nous organiser et à anticiper les reprises d’impôts encore gérés actuellement par le Fédéral. Même si la Région wallonne recevra des agents fédéraux pour l’aider dans cette tâche, la DGO7 doit se préparer activement à être opérationnelle pour ces futurs transferts – en incluant des programmes de formation notamment.

En conclusion, il n’y aura pas de licenciement de collaborateurs, et donc pas d’économie en frais de personnel, lors de la suppression de la redevance télévision, mais bien une amélioration de la qualité des prestations des autres familles de taxes et impôts gérés par la Région wallonne.

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