Société numérique & intelligence artificielle : le Sénat fait ses recommandations

Le Sénat a voté aujourd’hui le rapport sur la société intelligente, initié par le président du groupe PS Christophe Lacroix, et le résultat d’un travail commun avec le Sp-a, le MR et le CD&V. Car, selon le Sénateur PS, il faut « tirer profit du potentiel et des opportunités énormes offertes par cette société́ intelligente tout en balisant les risques associés. »

La digitalisation de la société, dans tous ses aspects, est une élément majeur à prendre en compte à l’avenir, selon le président du groupe PS Christophe Lacroix. Qu’il s’agisse de l’économie, du marché du travail, des habitudes de consommations, de l’éthique et des questions de responsabilité juridique, de l’enseignement, de la formation, de la recherche et de l’innovation,…. l’intelligence artificielle touche et touchera encore bien davantage demain toutes les citoyennes et citoyens, à tous les niveaux. 

Le travail, qui a débuté en septembre dernier et au cours duquel pas moins de 25 experts ont été auditionnés, a abouti à près de 100 de recommandations concrètes. Avec comme socle commun les droits fondamentaux, en particulier la dignité et la liberté humaine, et le droit à la protection de la vie privée. Un socle solide pour éviter une dérive de cette intelligence artificielle.

Le Sénat plaide pour une participation citoyenne qui doit trouver sa place dans le débat sur l’usage de l’intelligence artificielle.

  • Éthique et droits fondamentaux 
  • Un Conseil interfédéral de l’IA devrait être créé. Il analyserait et stimulerait l’impact et les opportunités de l’IA pour notre société et notre économie nationale ;
  • Chaque produit (algorithmes et systèmes autonomes) mis sur le marché européen devrait être conforme à ces principes directeurs : vigilance, loyauté, transparence. Avec une éthique dès la conception (« ethic by design ») 
  • Le Sénat plaide pour une Agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle ;
  • La question de la responsabilité juridique des robots est également posée.
  • Économie, marché du travail et fiscalité
  • Il faut développer la complémentarité entre le travail humain et l’activité de la machine ; 
  • Il faut mettre sur pied des programmes de recyclage systématique des compétences et des connaissances des travailleurs afin d’éviter, dans le futur, des scénarios « Proximus » ; 
  • Il faut réaliser un screening continu des transformations des tâches ; 
  • Il faut revoir en profondeur la fiscalité sur le travail ; envisager la taxation des flux de données ; au niveau européen il y a urgence à trouver un accord concernant l’imposition de l’économie numérique (GAFA,BATX) ;
  • Il faut envisager la question de la réduction du temps de travail ;
  • Enseignement et formation
  • Il faut veiller à l’instauration d’un droit universel à l’apprentissage tout au long de la vie ;
  • Il faut développer les compétences « 21st century skills » ainsi que les filières STIM (formations scientifiques, technologiques, mathématiques et d’ingénierie). Il convient également d’enseigner le codage dès le plus jeune âge.
  • Les nouveaux outils numériques et technologiques doivent être disponibles dans l’enseignement qu’ils soient effectivement et adéquatement utilisés.
  • Protection de la vie privée, cybersécurité et cybercriminalité
  • une sensibilisation des plus jeunes via des programmes scolaires par rapport aux usages qu’ils font de Facebook et autres médias sociaux.
  • Renforcer la cybersécurité et les outils de lutte contre la cybercriminalité (renforcer l’Autorité de protection des données, le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) ; renforcer le cadre en personnel de la Federal Computer Crime Unit et veiller à ce qu’elle dispose d’une expertise suffisante,…)
  • Recherche & Développement
  • Il convient de développer ensemble un ambitieux programme de recherche fondamentale et appliquée en matière d’IA en impliquant autorités, industrie, universités et citoyens ;
  • Le Sénat recommande aux entités fédérées et au gouvernement fédéral de collaborer davantage en ce qui concerne la politique de recherche, les bonnes pratiques et les projets scientifiques relatifs au numérique et au développement de l’IA.
  • Autorités, industrie, universités, citoyens doivent collaborer pour développer des programme en matière d’IA.

+ d’info ? Carl-Eric Alexis (0497/49.44.49)

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