La simplification administrative pour le secteur non-marchand

J’aime cette pensée de Bossuet qui disait : « L’art d’administrer, c’est de rendre la vie plus facile et les hommes plus heureux. »

Dans notre société, les attentes envers l’administration sont énormes et la révolution « 4.0 » transforme profondément nos modèles de fonctionnement. Mais la réalité est paradoxale : d’un côté, les technologies évoluent toujours plus vite et nous donnent une impression d’immédiateté ; de l’autre, l’administration doit faire face à une fragmentation institutionnelle, amplifiée par la 6ème réforme de l’État – tout du moins pour le secteur non-marchand –, ce qui alourdit les procédures.

Dans le cadre de la simplification administrative au SPW, j’ai proposé deux adaptations de fond aux méthodes pour la simplification :

  • Renforcer l’orientation usagers : nous partons des besoins des usagers pour définir comment les administrations doivent interagir entre elles et proposer de nouveaux services, qui permettront de rendre progressivement invisible cette fragmentation institutionnelle.
  • Faire porter le changement par les fonctionnaires eux-mêmes : le contrat d’administration place la simplification administrative en tête des priorités stratégiques.

Ces deux lignes de force forgent une philosophie d’ensemble, un changement culturel. J’ai d’ailleurs donné pour thème pour l’année 2017 au SPW « l’orientation usagers ».

Mais le numérique ne résout pas tout ! Nous devons revoir les manières concrètes d’organiser les processus et les procédures administratives ; améliorer les possibilités proposées à nos usagers pour entrer en contact avec les administrations et bien comprendre leurs besoins pour délivrer un service de qualité et personnalisé.

J’ai pleinement conscience que la grande quantité d’informations que les employeurs du secteur non-marchand doivent fournir aux administrations constitue une charge administrative importante. Pour résoudre ces problèmes, j’ai dégagé le financement et les ressources nécessaires pour la réalisation de plusieurs projets :

  • Un catalogue des démarches administratives « orienté usagers » : c’est « l’ABC des démarches » sur le portail wallonie.be. Pour le secteur non-marchand, c’est par exemple les démarches liées au fait de créer une ASBL ou d’engager du personnel. Ce catalogue transcende les différentes administrations et donne accès à plus d’un millier de fiches détaillant les démarches administratives, mais aussi à environ 200 procédures qu’il est possible d’initier en ligne.
  • La mise en place d’un « cadastre de l’emploi non-marchand » (CENM) : cette source authentique répond progressivement au problème des multiples collectes de données. Cette source, mais aussi l’établissement de flux d’échanges de données entre administrations, permettent d’appliquer le principe « only once », qui consiste à ne plus demander aux associations du secteur les données qui seraient déjà en la possession d’une administration. Ces banques de données doivent garantir l’authenticité et la meilleure qualité possible des données. En effet, cette politique génère à elle seule 87% des gains de charges administratives que nous réalisons pour les usagers et les administrations ! Le gain de charge représente l’argent que l’administration ou le particulier ne devra pas dépenser dans l’objectif de remplir une démarche administrative ; que ce soit le coût d’un timbre pour envoyer un document ou du carburant pour se rendre à l’administration.
  • La mise en place de « Mon espace » : il s’agit d’un guichet web unique. Grâce à sa sécurisation, nos administrations permettent enfin d’accéder à des formulaires électroniques pré-remplis. C’est un gain de temps énorme et une économie pour tous. Ce n’est que le début : « Mon espace » est évolutif et sera amélioré progressivement dans les prochains mois, afin de coller au mieux aux besoins du secteur non-marchand, mais aussi – et plus largement – aux demandes des entreprises et des citoyens.

Au-delà de ces trois projets structurants et transversaux, chaque administration travaille à simplifier les démarches et les procédures, pour les rendre accessibles via « Mon espace ». Vous pouvez donc constater que nous adoptons une démarche progressive. Il est en effet illusoire et impossible de vouloir tout faire en même temps. En simplification administrative, il n’y a pas de point d’arrivée… Cela peut donner l’impression que la simplification ne produit aucun effet. Il est donc primordial de communiquer et de donner à voir les résultats engendrés, qu’ils soient réels ou fondamentaux.

Le chemin est encore long, mais tous les acteurs des services publics wallons sont pleinement engagés à vous simplifier les démarches administratives aujourd’hui, pour demain.

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