Le Ministre de l’Intérieur, le N-VA Jan Jambon, ignore la Commission des Affaires institutionnelles, confirmant le mépris de son parti pour le Sénat et pour le renouveau politique.
La semaine dernière, le renouveau politique était au programme des travaux du Sénat. La question du cadastre des mandats et des rémunérations était en effet à l’agenda de la commission des Affaires institutionnelles. Les travaux ont pourtant dû être tout simplement reportés… Le Ministre de l’Intérieur, le N-VA Jan Jambon, compétent en la matière, a une nouvelle fois brillé par son absence.
Explications : le 1er mars dernier, la Chambre a adopté diverses dispositions qui vont permettre plus de transparence dans l’exercice de la politique belge. Les députés ont souhaité que davantage de mandataires soient tenus de déclarer leurs mandats publics et que les rémunérations perçues aussi bien dans le cadre d’une fonction publique que privée soient obligatoirement déclarées.
Ce cadastre des mandats et rémunérations sera contrôlé par la Cour des comptes de façon neutre et impartiale.
Cette proposition est le fruit d’un consensus politique entre les différens groupes politiques démocratiques de la Chambre.
S’agissant d’un projet de révision d’une loi spéciale, le texte doit être voté à la fois par la Chambre et par le Sénat.
Dans ce cadre, une première commission s’est tenue il y a deux semaines. Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon n’était pas présent. Nous souhaitions toutefois avancer dans l’examen du texte, nous avons donc accepté d’entamer une discussion technique avec le cabinet du ministre moyennant la promesse qu’il vienne ultérieurement. Or, il ne s’est pas présenté, ni excusé, lors de la réunion suivante. Et nous avons appris qu’il ne viendrait pas non plus à la réunion prévue ce vendredi 23 mars après-midi qui sera reportée au 16 avril…
Pareille attitude n’est pas digne d’un ministre mais elle ne m’étonne guère venant de la N-VA. Ce n’est pas la première fois que ce parti tente de torpiller le travail du Sénat. Nous sommes maintenant coutumier du mépris affiché et clair de ce parti, séparatiste doit-on le rappeler, pour le Sénat, institution de concertation fédérale.
La cheffe de groupe N-VA, Annick De Ridder, soutient à tort que le Sénat ne peut requérir la présence du ministre pour ce genre de projet de loi. Or, le Sénat peut requérir la présence du ministre sur la base de l’article 100 de la Constitution lorsqu’il s’agit de textes législatifs qui doivent être votés par la Chambre et par le Sénat (article 77 de la Constitution). Parmi les textes qui devaient être examinés ce vendredi, plusieurs projets de loi concernent bien des matières visées à l’article 77. Donc si le Sénat le demande, le ministre DOIT se déplacer !
Pour le dire autrement, la N-VA, et sa cheffe de groupe en premier, s’assoient littéralement sur la Constitution, le texte le plus haut dans l’ensemble des règles juridiques internes belges!
En plus de mettre de l’huile sur le feu, la N-VA met du sable dans les rouages de la démocratie.
En tant que président du groupe PS au Sénat, je ne peux que condamner cette attitude et cet irrespect envers les institutions démocratiques et donc envers les citoyens qu’elles représentent. J’attends donc du vice-premier ministre N-VA et ministre de l’Intérieur Jan Jambon qu’il fasse aboutir le dossier dans les plus brefs délais !
Les Belges souhaitent que le monde politique change, qu’il s’amende et que les erreurs du passé ne soient plus commises. L’opportunité nous est ici donnée de faire un pas dans ce sens, un pas vers une saine transparence. Le progrès est en marche et il ne se laissera pas arrêter ni berner par la N-VA !