Création d’une nouvelle antenne et de 16 emplois dans les Comités d’Acquisition d’immeubles

Compte-tenu de la régionalisation des Comités d’Acquisition d’immeubles et conformément à la Déclaration de Politique Régionale, il a été décidé de favoriser une politique de proximité en la matière. Dans ce cadre, l’antenne fédérale de la Province de Brabant wallon qui était localisée à Bruxelles, pourra être créée grâce notamment au dégagement d’un montant de 1 million d’euros, budget approuvé par le Gouvernement wallon en sa séance du 8 octobre 2015. La création de ce Comité entraîne l’ouverture de plusieurs postes. Au total, pour l’ensemble des Comités, les engagements de 16 agents experts « Commissaires de Comité d’Acquisition » de niveau A – sous contrat à durée indéterminée – et de 7 agents de niveaux A6, B3, C3 et D3 sont déjà prévus. Un appel à candidatures sera lancé par la Direction Générale Transversale (DGT) du Service public de Wallonie dans les prochains jours.

Suite au transfert de cette compétence aux régions, il a été décidé de remplacer automatiquement et à 100% les agents qui partent à la pension. Afin de pallier de futurs départs inconnus à ce jour, il semble également nécessaire de constituer une réserve de candidats, complémentaire aux nouvelles ouvertures de postes. « Nous allons donc procéder aux recrutements et/ou engagements d’une trentaine de personnes, soit environ 35% du personnel actuel ! » déclare Christophe Lacroix, Ministre wallon du Budget et de la Fonction publique. « Clairement, nous répondons au désinvestissement qu’ont connus les CAI depuis le début des années 2000. 

Les Comités d’Acquisition d’immeubles remplissent plusieurs missions, telles que la passation d’actes authentiques de vente et d’acquisition en relation avec une opération immobilière projetée par des Autorités publiques ou encore des missions d’expropriation.

Le 2 mars 2016, le Parlement wallon a porté assentiment, par décret, à l’accord de coopération conclu avec le Ministre de la Fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles, André Flahaut. Cet accord de coopération habilite les Comités d’Acquisition de la Région wallonne à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent.

Le Comité d’Acquisition de Brabant wallon verra le jour dans le courant de l’année 2016 ; une analyse est en cours quant à sa future localisation. Les Comités d’acquisition de Charleroi, Liège, Luxembourg, Mons et Namur continuent quant à eux leurs activités et dans cette attente, le traitement des dossiers de la Province de Brabant wallon.

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