En sa séance du jeudi 16 février, sur proposition du Ministre de la Fonction publique Christophe LACROIX, le gouvernement wallon a adopté le plan d’actions « Achats publics responsables 2017-2019 ».
Le Gouvernement wallon s’est engagé à promouvoir des achats publics plus responsables sur les plans économique, social et environnemental. En 2013, un premier plan d’actions avait déjà été adopté. Une enquête qualitative a par ailleurs montré que les utilisateurs des outils mis en place dans le cadre de ce premier plan en étaient largement satisfaits.
Le nouveau plan d’actions « Achats publics responsables 2017-2019 » poursuit trois objectifs stratégiques transversaux : la lutte contre le dumping social, le renforcement de l’accès des PME aux marchés publics et la gestion efficiente des ressources. Le Ministre Lacroix insiste pour que « les marchés publics passés en Wallonie soient 100% responsables face aux défis sociétaux à l’horizon 2020, contribuent à lutter efficacement contre toute forme de dumping social et concourent à limiter le réchauffement climatique conformément aux engagements conclus lors de la COP 21 ».
Tout en poursuivant son travail en matière de marchés publics de travaux, le Gouvernement wallon étend aujourd’hui son action aux autres types de marchés (services et fournitures). Au cours des trois prochaines années, des outils spécifiques destinés à effectuer des achats publics responsables dans les marchés de service seront produits ; ils concerneront principalement les secteurs de l’alimentation, du nettoyage, du gardiennage, du matériel de bureau et de la gestion des espaces verts. « Nous avons opté pour une approche sectorielle qui puisse tenir compte des spécificités de chacun de ces secteurs d’activités », précise le Ministre Christophe Lacroix.
Les dépenses publiques en travaux, fournitures et services, estimées au niveau de l’Union européenne à environ 14 % du PIB, représentent un levier considérable pour influencer de manière significative le développement de la Wallonie. « Les pouvoirs publics ne peuvent plus l’ignorer et doivent tout faire pour que leurs achats contribuent non seulement à répondre à leurs besoins, mais soient mis aussi au service d’objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Passer des marchés publics responsables nécessite de s’intéresser aux finalités des achats effectués, dans une perspective plus globale, et de modifier certaines pratiques. Il s’agit d’un changement progressif dans les modalités d’achats. », insiste le Ministre Christophe Lacroix.
Le plan s’articule en quatre axes : sensibiliser et renforcer les capacités des pouvoirs adjudicateurs ; faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME et le TPE ; élaborer des clauses environnementales, sociales et éthiques pour les marchés de fournitures, de services et de travaux ; mettre en place une gouvernance efficace et participative du plan pour mettre en œuvre et coordonner au mieux la mise en œuvre de ce plan. Chaque axe est décliné en objectifs, qui eux-mêmes sont traduits en actions. Ces dernières concernent à la fois les managers des pouvoirs publics, les acheteurs et les entreprises qui pourront bénéficier du soutien et de l’accompagnement des services de l’administration wallonne. Au total, le plan compte 46 actions et sera mis en œuvre entre 2017 et 2019. Il sera coordonné par l’Observatoire des marchés publics responsables, qui définira des indicateurs dans le but de réaliser un rapport de suivi des actions menées ainsi qu’un planning des actions futures. Ces éléments seront présentés annuellement au Gouvernement wallon et une évaluation globale sera réalisée en 2019.
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Charlotte Quevedo – Attachée de presse
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