Conseil communal du 16 avril 2018
Remplacement d’une Conseillère CPAS
Le Conseil communal a pris acte de la démission de Madame Dora JUEN en tant que Conseillère CPAS, c’est Madame Coralie MENGAL qui la remplacera.
Compte communal de l’exercice 2017
Les comptes annuels 2017 ont été approuvés : le résultat budgétaire présente un boni à l’ordinaire de 2.407.638,12€.
Le résultat comptable de l’exercice présente un solde positif de 2.807.783,65€ à l’ordinaire et un boni de 2.154.212,31€ à l’extraordinaire. Dans le contexte actuel, c’est à souligner !
Modification budgétaire
De nouveaux projets, importants pour la Commune de Wanze, ont été inscrits à l’extraordinaire :
- Frais d’étude pour la nouvelle école de Vinalmont et pour le magasin du CPAS
- Réalisation d’un cadastre des égouts
- Étude de mobilité du centre de Wanze
- Révision du PCA
La modification budgétaire présente un boni global :
- À l’ordinaire de 1.742.146,58 €
- À l’extraordinaire de 6.861,07 €
PCS 2014-2019 : Nouvelle convention de collaboration avec le CRIPEL
Le Conseil a marqué son accord sur la mise en place d’un Bureau Local d’Accueil pour Primo-Arrivants (BLAPA) sur le territoire de la commune, par l’intermédiaire de l’ASBL “Réussir à l’école”, en partenariat avec le CRIPEL, le Plan de Cohésion Sociale et le service communal de la Population.
En effet, le Centre Régional pour l’Intégration des Personnes Étrangères de Liège (CRIPEL) sollicite les communes afin de créer un dispositif d’accueil des primo-arrivants en Wallonie. Il s’agit de mettre un local individuel à disposition du personnel de ce Centre pour qu’il puisse faire le bilan social du primo-arrivant et organiser une séance d’information concernant les droits et devoirs de cette personne.
L’ASBL “Réussir à l’école” souhaite accueillir ce bureau au sein de ses locaux. Cette proximité avec le CRIPEL lui permettrait d’approfondir ses collaborations et d’accueillir le primo-arrivant pour lui proposer une formation en adéquation avec son parcours d’intégration.
Ce projet concernera le territoire des communes du Parc naturel Burdinale-Mehaigne. Les primo-arrivants issus des communes de Braives, Burdinne et Héron seront dirigés vers le BLAPA de Wanze.
Tournoi international de basket – Soutien financier
Le Conseil a décidé d’accorder un subside au Royal Basket Club de Wanze pour l’organisation de son tournoi international annuel. Cette édition 2018 rassemblera quarante-sept équipes dont vingt-huit étrangères, venant de France, de Hollande, de Pologne, de République tchèque, du Sénégal, de Lituanie et d’Allemagne. Le tournoi a une renommée nationale et internationale. Cette manifestation fait la réputation de Wanze et participe à la volonté de la Commune de soutenir les activités destinées à renforcer la pratique sportive chez les jeunes.
Infrasport – Rénovations diverses au hall omnisports et remplacement du gazon synthétique de l’aire de jeux de la piscine
Diverses rénovations doivent être menées au sein du hall omnisports : installation d’une sonorisation pour diffusion d’annonces et de musique, peinture des murs et plafonds de l’ancien hall, remplacement du carrelage de l’entrée, mise en conformité du système de détection incendie et pose de deux volets métalliques.
Vu sa vétusté, le gazon synthétique de l’aire de jeux de la piscine doit également être rénové.
Le cahier des charges pour ces travaux estimés à 71.737,27€ TVAC a été approuvé par les Conseillers. Une subvention sera sollicitée auprès du SPW.
Construction d’une nouvelle Maison de Police
Les bâtiments actuels de la Maison de Police devaient être rénovés et sécurisés. Après étude, il apparaît que les transformations envisagées ne suffiront pas à long terme pour accueillir le personnel de la Police et le public dans des conditions optimales.
La construction d’une nouvelle Maison de Police peu énergivore, efficace et qui répond aux dernières normes en matière de sécurité semble la solution la plus adéquate. De plus, l’installation des services dans de nouveaux bâtiments leur permettrait de disposer d’un endroit protégé pour y garer les véhicules de police.
Le cahier des charges du marché́ prévoit un montant estimé à 120.000€ TVAC.
Élaboration d’un Schéma Communal de Développement Commercial
Un Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) est un document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement commercial de l’ensemble du territoire communal.
Outre une étude de l’activité commerciale wanzoise, le but de ce document est également d’intégrer les aspects économique, touristique et agricole sur l’ensemble du territoire.
La mise en place d’un SCDC à Wanze permettrait aux autorités communales de poursuivre les objectifs suivants :
-
- Développer de manière harmonieuse et équilibrée l’activité commerciale et plus largement, économique du territoire wanzois ;
- Mettre sur pied une stratégie de développement durable déployée au travers d’actions coordonnées complémentaires, impliquant l’ensemble du territoire wanzois ;
- Respecter la cohérence et la complémentarité avec les autres projets, programmes, plans, documents cadres du territoire et plan opérationnel “urbanisation et mobilité du centre de Wanze”.
Les Conseillers communaux ont marqué un accord de principe sur l’élaboration d’un Schéma Communal de Développement Commercial, hors Rapport d’Incidences Environnementales (RIE) et ont approuvé le cahier des charges “Désignation d’un bureau d’étude en vue de la réalisation d’un schéma communal de développement commercial” pour un montant estimé à 30.000€ TVAC.
Conventions cadre AIDE
Dans le cadre des services qu’elle rend à ses affiliés, l’AIDE (Association Intercommunale pour le Démergement et l’Épuration des communes de la Province de Liège) propose de réaliser la gestion patrimoniale de l’égouttage communal, via une convention cadre.
Plusieurs étapes sont prévues dans cette mission:
- la réalisation d’un cadastre du réseau d’égouttage avec inspection visuelle
- la réalisation de simulations hydrauliques
- la fourniture d’un plan de gestion patrimoniale
Les Conseillers ont décidé de signer une convention avec l’AIDE pour les missions suivantes pour l’ensemble des égouts existants principalement sur les villages de Wanze et Antheit :
– L’audit de l’état structurel et des performances fonctionnelles de l’égouttage qui comprend notamment :
- la réalisation du cadastre complet ou partiel du réseau d’égouttage de la Commune ;
- l’inspection visuelle (zoomage, endoscopie, visite) complète ou partielle du réseau d’égouttagel’analyse des résultats du cadastre et de l’inspection visuelle complets ou partiels du réseau d’égouttage;l
- la rédaction d’un audit de l’état structurel et des performances fonctionnelles de l’égouttage comprenant notamment l’établissement d’un plan reprenant l’état structurel et fonctionnel du réseau cadastré.
Le Conseil est également invité à signer une convention avec l’AIDE afin de déléguer des missions spécifiques à l’intercommunale dans le cadre des permis d’urbanisation. L’égouttage a, en effet, une grande importance dans ce type de projet.
Le travail de l’AIDE consiste alors en une analyse détaillée de projets d’urbanisation déposés par des promoteurs et a posteriori un contrôle de la conformité des ouvrages par rapport au permis octroyé en ce qui concerne l’égouttage et les ouvrages de gestion des eaux de pluie.
120e anniversaire de Paul Delvaux – œuvre au centre du giratoire
En septembre dernier, pour célébrer le 120e anniversaire de la naissance du peintre Paul Delvaux, le Collège lançait « l’Année Delvaux » en proposant une exposition « Paul Delvaux, peintures et gravures » dans la salle du 2e étage de l’Administration communale.
Pour clôturer cette année dédiée au peintre, le Collège souhaite maintenant placer un élément artistique mettant en avant l’œuvre du peintre dans l’îlot central du giratoire du Val Notre Dame.
Le giratoire étant la propriété du SPW, le Conseil a approuvé la proposition de convention entre le SPW et la Commune de Wanze. La composition artistique sera inaugurée en septembre 2018.
Conseil communal du 14 mai 2018
Motion « Wanze, commune hospitalière »
Les Conseil a adopté la motion qui déclare Wanze comme « Commune hospitalière ».
Les Conseillers sont bien conscients que les compétences en matière d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers sont fédérales, que l’intégration est une compétence régionale. Malgré cela, les collectivités locales sont un acteur clé de l’accueil, de l’hospitalité et du respect des droits des migrants. Elles peuvent créer un cadre qui permette d’améliorer l’accueil et le séjour des migrants qui résident sur leur territoire et de sensibiliser leur population.
À travers cette motion, la Commune de Wanze s’engage à poursuivre sa politique actuelle à l’égard de l’accueil des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, à savoir :
– Une politique d’accueil avec un encadrement humain et des moyens financiers importants
– Une mise à l’honneur régulière de la thématique de l’accueil des migrants au sein du programme d’activités du Centre Culturel ;
– Que la commune de Wanze soit pionnière en matière d’ILA (Initiative Locale d’Accueil). Il faut savoir à ce propos que la Commune possède sur son territoire sept logements spécialement dédicacés à cet effet ;
– Que le CPAS de Wanze s’est engagé, à côté des ILA, dans un programme de réinstallation de ces personnes;
– Que la commune de Wanze s’est dotée d’un PCS (Plan de Cohésion Social) fort couplé à une convention de partenariat entre le CRIPEL et l’Administration communale concernant la mise en place d’un BLAPA (Bureau Local D’Accueil pour les Primo-arrivants) (voir le compte-rendu du Conseil d’avril 2018) ;
– Continuer à respecter le droit à la scolarité de tout enfant y compris en situation irrégulière ;
– Poursuivre, inciter et recommander l’accompagnement en français langue étrangère aux parents d’élèves dans le cadre de l’ASBL « Réussir à l’école ».
Cette motion comprend également plusieurs engagements à différents niveaux, de manière transversale, notamment dans le secteur de l’enseignement et de la jeunesse, de l’administration, du CPAS, de la Zone de Police mais également au niveau supracommunal.
Le Conseil s’engage également à exprimer à tout moment un soutien politique fort et assumé en faveur des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile et à soutenir toutes les initiatives citoyennes en matière d’accueil des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile ainsi que les bénévoles.
Contrat programme 2021-2025 du Centre culturel – budget pluriannuel
En décembre 2018, le Centre culturel de Wanze déposera auprès de la Fédération Wallonie- Bruxelles son projet d’action culturelle générale 2021-2025 selon les termes du décret relatif aux Centres culturels du 23 novembre 2013.
Dans ce cadre, le Collège a marqué un accord de principe, en date du 2 mai 2018, sur l’augmentation de 20.000€ de la subvention ordinaire annuelle dès 2019 (la subvention actuelle est de 118.487,74€) et l’inscription dès 2021 d’une subvention ordinaire « Grain d’art » de 5.000€ indexés.
Le Conseil marque un accord sur cette augmentation pour les années 2021 à 2025 afin que le Centre culturel puisse rentrer son projet d’action culturelle générale.
L’objectif est ainsi de placer le Centre culturel dans une situation financière structurellement équilibrée.
Subside ordinaire 2018 à l’ASBL « Vive le Sport » pour le Tour de Belgique
Les Conseillers communaux ont marqué un accord sur l’octroi d’une subvention extraordinaire de 12.000€ à l’ASBL « Vive le Sport » dans le cadre de l’accueil de la 4ème étape du Tour de Belgique du 26 mai 2018.
C’est en effet cette ASBL qui s’est vu confier les missions relatives à la mise en place de cet événement, notamment en termes de sécurité, de promotion, d’organisation des stands,…
Subside exceptionnel à l’ASBL « Roi Albert 1er »
Le Conseil a répondu favorablement à la demande de soutien financier de l’ASBL Roi Albert 1er pour l’organisation d’une manifestation réunissant les membres des associations patriotiques de la Province de Liège dans le cadre du 100ème anniversaire de la fin de la guerre 1914-1918.
Le Collège propose d’octroyer une subvention extraordinaire de 100€ dans ce cadre.
Convention de mise à disposition de vélos communaux électriques pour les services de police de la Zone Meuse Hesbaye
Dans le cadre du Plan Wallonie Cyclable dont Wanze était « commune-pilote », la Commune avait acquis plusieurs vélos électriques. Les services de la Maison de Police ont demandé à pouvoir utiliser ces vélos afin de faire des patrouilles.
Deux vélos seront ainsi mis à disposition des policiers pour une durée de six mois. Cela leur permettra de tester ce mode de travail avant d’envisager éventuellement l’achat de vélos électriques.
Interdiction de stationnement devant les entrées principales de la salle Jacques Brel
Un emplacement est réservé aux personnes à mobilité réduite devant les portes d’entrée de la salle Jacques Brel. Toutefois, force est de constater que la mesure est peu respectée. Des véhicules de déchargement sont, en effet, régulièrement parqués sur cet emplacement. Afin d’éviter ce stationnement irrégulier, il convient de renforcer la signalisation verticale pour interdire le stationnement sauf véhicules d’urgence à hauteur des portes d’entrée de la salle.
Mise en gestion des six logements rue du Val-Notre-Dame à Moha
Dans le cadre du Programme communal d’actions en matière de logement 2012 – 2013, six logements ont été construits rue du Val-Notre-Dame à Moha.
La fin des travaux approchant, il y a lieu de prévoir la gestion de ces logements et donc d’établir un mandat de gestion avec l’Agence Immobilière Sociale par le biais de Meuse Condroz Logement.
Convention de faisabilité « Aménagement d’infrastructures collectives et conviviales rue Charles Bormans à Bas-Oha »
Le Conseil approuve la convention de faisabilité « Aménagement d’infrastructures collectives et conviviales rue Charles Bormans à Bas-Oha – Phase 1 » entre la Région Wallonne et la commune de Wanze.
Il s’agit du projet d’aménagement des abords de la Maison rurale, projet inscrit dans le Programme Communal de Développement Rural (PCDR). Cette première convention fixe le cadre financier afin de lancer l’étude du projet.
Les travaux sont estimés à 940.330,00€ dont 617.903,00€ de subsides et 322.427,00€ de fonds propres. Après approbation du Conseil la convention devra être signée par le Ministre Collin.
Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif du subside UREBA pour les travaux de chauffage de l’école de Wanze
En 2015, des subsides pour des travaux économiseurs d’énergie (UREBA) ont été demandés auprès de la Wallonie.
Ces travaux prévoyaient le remplacement du système de chauffage de l’école de Wanze afin d’avoir un système plus performant. Les travaux ont été réceptionnés en février 2018.
Suite à la fin des travaux, une demande de liquidation du subside a été envoyée, celui-ci s’élève à 16.601,20€. Afin de liquider le subside, il est nécessaire de rédiger une convention avec le CRAC.
Les Conseillers ont approuvé cette convention.
Cimetières de Moha et Wanze
En vue de garantir la sécurité et la propreté aux abords des cimetières, le Collège, en séance du 20 mars 2018, a décidé d’installer des caméras de surveillance dans le cimetière de Moha (rue du Cimetière) et le nouveau cimetière de Wanze (rue Naxhelet).
S’agissant de lieux ouverts, le Conseil a rendu un avis positif avant de notifier cette décision à la Commission de la protection de la vie privée. Le Chef de corps de la Zone de police a également été consulté sur ce dossier.